Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des Agents Correctionnels du Canada - Confédération des Syndicats Nationaux

Nouvelles

L’Halloween : dangereuse pour les travailleuses et les travailleurs régis par le Code canadien du travail
30 octobre 2014
Montréal, le 30 octobre 2014 — Au jour de L’Halloween, le gouvernement Harper fait peur aux travailleuses et travailleurs régis par le Code canadien du travail, et les agentes et agents correctionnels fédéraux ne trouvent pas ça drôle.Une nouvelle définition qui affaiblie la notion de « danger » qui entrera en vigueur le 31 octobre était dissimulée dans les 308 pages de la législation omnibus de mise en œuvre du budget adoptée le printemps dernier. Il s’agit de la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013. 

Pour le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN), cette modification aura un effet néfaste pour les personnes qui veulent améliorer la sécurité dans les pénitenciers fédéraux.La loi élimine du même coup les agents de santé et sécurité indépendants, qui, jusqu’à demain, sont responsables des enquêtes de plaintes en milieux de travail dangereux. Ces agents seront remplacés par des responsables politiques relevant directement du ministre du Travail, qui aura aussi désormais le pouvoir d’infirmer unilatéralement leurs décisions.

« C’est une mauvaise blague pour quiconque exerce un emploi régi par le Code du travail fédéral, mais surtout pour ceux et celles d’entre nous qui portent un uniforme pour notre pays, a commenté le président national d’UCCO-SACC-CSN, Kevin Grabowsky. 

Comme agents et agentes correctionnels, nous sommes scandalisés par ces changements insensés et non nécessaires au Code du travail. »Selon un amendement existant depuis 2000, la définition de danger dans le Code canadien du travail inclut une « situation, tâche ou risque — existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immédiats —, avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation corrigée ou la tâche modifiée. » La nouvelle définition ramène la notion de menace imminente qui existait avant l’an 2000 afin de justifier un refus de travailler sous la Section 128 du code. 

« Dans notre milieu de travail, quand il manque une pièce de deux pieds de métal nous savons que ce sera dangereux, même s’il n’est pas imminent », mentionne monsieur Grabowsky.UCCO-SACC-CSN a été parmi les premiers syndicats à faire appliquer la définition introduite en 2000, ce qui a mené à une décision majeure de la Cour Fédérale en 2004 qui a élargi l’interprétation de ce qu’est un danger au sens de la loi. Cette décision s’est alors appliquée à tous les travailleurs et travailleuses sous juridiction fédérale. Cette décision – qui a notamment eu pour effet d’accorder à nos membres le droit de porter des menottes – confirme que la notion de « danger » au Code comprend aussi les comportements humains imprévisibles. 

Le nouveau libellé, adopté par les conservateurs, fait en sorte que les éléments comme le comportement humain ne seront plus un facteur dans l’évaluation du danger. Cela change énormément la donne pour les agents correctionnels, travailleurs de première ligne.

« Pour les agentes et agents correctionnels, cette modification est critique, a observé Kevin Grabowsky. Elle affaiblit notre capacité d’appliquer le Code du travail et nous empêche de rendre nos établissements plus sécuritaires. C’est un exemple de l’effrayante campagne du gouvernement conservateur contre les travailleuses et travailleurs. »
Réunion Patronale Syndicale Nationale
23 octobre 2014
LE 9 OCTOBRE

L’employeur met fin au Congé pour accident de travail après 130 jours

UCCO-SACC-CSN a exprimé sa déception et son mécontentement face à la décision de l’employeur de mettre fin au Congé pour accident de travail des agents après cent trente (130) jours ouvrables. Après cette période, les agents dont la demande est toujours soutenue par la commission des accidents du travail de leur province seront désormais payés par cette dernière, à moins que leur retour au travail soit « imminent ».

Cette décision, communiquée au syndicat pendant notre semaine à Ottawa, est un autre exemple où l’employeur change les conditions d’emploi durant la période de gel législatif. Cette fois, certains de nos membres les plus vulnérables en subiront les conséquences. L’employeur est déterminé à imposer ses nouvelles règles dans « les prochains jours ».
Le syndicat informe des députés du NPD fédéral sur des problèmes urgents
15 octobre 2014
Le Parlement a repris ses activités dans un contexte qui tient compte des prochaines élections fédérales. UCCO-SACC–CSN a donc renoué ses contacts politiques en rencontrant trois députés du NPD à Ottawa le 22 septembre dernier, soit le critique des Affaires étrangères, Paul Dewar, le critique de la Sécurité publique, Randall Garrison et le critique du Conseil du Trésor, Mathieu Ravignat, afin de discuter de plusieurs enjeux.
Communiqué de presse
30 septembre 2014
« Attention : Danger » à Ottawa-Ouest – Nepean

Les agents correctionnels lancent une campagne pour contrer les attaques antisyndicales des conservateurs
Ottawa, le 30 septembre 2014 — Cet après-midi, les agents correctionnels syndiqués entament leur action contre les attaques antisyndicales du gouvernement conservateur en s’adressant directement aux électeurs de la circonscription fédérale d’Ottawa-Ouest – Nepean.
Conseil national mixte
25 septembre 2014
Rapport annuel du Secrétaire général 2013-2014

« Mandat

Les employeurs et les agents négociateurs ont convenu d'attribuer au Conseil national mixte le titre de « tribune de choix » pour l'élaboration conjointe, la consultation et l'échange d'information entre le gouvernement, à titre d'employeur, et les agents négociateurs de la fonction publique. Par l'intermédiaire du CNM, les employeurs et agents négociateurs assument conjointement la responsabilité de grands enjeux dans le milieu de travail et élaborent, en collaboration, des solutions aux difficultés qui se posent en milieu de travail.»
Compte rendu de la réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale
17 septembre 2014
Voici un résumé de la réunion du 4 septembre 2014 du Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) entre l’exécutif national d’UCCO-SACC–CSN et le commissaire accompagné de son équipe à l’AC. L’ordre du jour de la réunion était particulièrement chargé, car il y avait de nombreux points à traiter relativement aux relations de travail entre les parties.
Projet de Négociation Mai 2014
17 septembre 2014
Convention Collective et Entente Globale
Le Conseil du Trésor fait sa proposition de « non-congés de maladie » à d’autres syndicats
13 septembre 2014
Le Conseil du Trésor a finalement déposé sa proposition cachée sur les congés de maladie à la table de négociation de l’Alliance de la fonction publique le 10 septembre, après des mois d’une campagne infructueuse pour persuader les syndicats des services publics à contourner le processus normal de négociation.
Une victoire importante en vertu de l’annexe K
05 septembre 2014
Dépôt de griefs à l’établissement Fenbrook

Les membres d’UCCO-SACC-CSN de la région de l’Ontario ont réaffirmé le droit de regard du syndicat sur l’établissement des horaires de quart, à l’occasion d’un arbitrage concernant une contravention à l’annexe K de la convention collective.
SLA Défi seau d'eau
27 août 2014
La violation d’une convention collective
27 août 2014
Les agentes et les agents correctionnels manifestent près du chalet de Tony Clement

Port Sydney, Ontario, le 26 août 2014 — Plus de 100 agents correctionnels et leurs familles se sont réunis aujourd’hui lors d’une fête à la plage de Port Sydney, près du chalet du président du Conseil du Trésor, afin de protester contre les changements unilatéraux dans les dispositions sur les congés de maladie au sein de leur convention collective.
Les congés de maladie et le SCC : Le directeur parlementaire du budget contredit Tony Clement, une fois de plus
20 août 2014
Le président du Conseil du Trésor Tony Clement continue de négocier sur la place publique les changements sur les congés de maladie dans le secteur public, mais encore une fois les données du directeur parlementaire du budget (PDB) contredisent les faits allégués par M. Clement.
Une victoire syndicale
14 août 2014
Après 10 ans de déboires juridiques dans le dossier du Walmart de Jonquière, la Cour suprême a enfin rendu une décision, le 27 juin 2014, qui a pour effet de renforcer le droit fondamental d’association des travailleuses et des travailleurs au Canada.
Conseil du Trésor : Les divergences d’interprétations continuent
14 août 2014
Les divergences d’interprétations decertaines dispositions de notre nouvelleconvention collective se multiplient.
La formation par module : le SCC travaille en solo
14 août 2014
Lors de notre dernière ronde de négociations, nous avons eu des discussions productives sur la formation par module.
L’employeur se présente avec un projet incomplet
05 juillet 2014
Le tout premier info-négo de la ronde de négociation 2014

Le 3 juillet, UCCO-SACC-CSN a rencontré le Conseil du Trésorpour entreprendre une autreronde de négociation.Les parties se sont présenté leurs demandes, mais celles du Conseil du Trésor étaient incomplètes. Elles comprennaient ce que la porte-parole de l’employeur a qualifié de « signets », entre autres pour les sujets suivants :

– Congé de maladie
– Indemnités et primes
– Annexes B à K
– Paiement des heures supplémentaires

Sessions de formation mobilisation
21 juin 2014
Plus de 130 membres d’exécutifs locaux (présidences, délégué-es à la mobilisation et aux communications) viennent d'assister à des sessions de formation mobilisation de deux jours à Montréal et à Kingston.
Réunion patronale‐syndicale nationale
20 juin 2014
5 juin 2014

Commentaires d’ouverture

Le président national Kevin Grabowsky a exprimé ses condoléances, au nom du syndicat, pour la mort des trois agents de la GRC et leurs familles à Moncton, Nouveau-Brunswick. Il a également mentionné l’importance des Canadiens qui ont combattu il y a 70 ans sur la plage de Normandie dans le cadre de l’avancement des troupes alliées de la Deuxième Guerre mondiale.

Funérailles régimentaires pour les trois policiers à Moncton
14 juin 2014
Semaine nationale de la fonction publique 15 au 21 juin 2014
09 juin 2014
UCCO-SACC-CSN boycottera la Semaine nationale de la fonction publique en juin. Compte tenu des attaques sans précédent du gouvernement Harper contre les fonctionnaires – dont plus de 7 000 agents correctionnels –, nous ne participerons pas à un exercice qui a pour but de souligner le travail des personnes constamment attaquées et dévalorisées par ce gouvernement.


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Jugement hâtif

Rapport sur le décès en détention d’Ashley Smith à l’Établissement pour femmes Grand Valley


 

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